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Assemblées générales des intercommunales
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commune maya

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Assemblées générales des intercommunales

Cliquez sur le lien pour plus d'informations.

Conformément à l'article L1523-13 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, modifié par le décret du 26 avril 2012, la séance de l’assemblée générale d'une intercommunale est désormais accessible en qualité d’observateur à toute personne domiciliée depuis six mois au moins sur le territoire d’une des Communes/Provinces ou CPAS associés.

 

Dates des assemblées générales des intercommunales auxquelles la Commune est associée :

 

ORES Assets : 21/12/2017

IGRETEC : 19/12/2017

IMIO : 14/12/2017

IPFH : 20/12/2017

IDEA : 20/12/2017

HYGEA :  21/12/2017

AIOMS : à déterminer



Pour plus d'informations, contactez le Secrétariat de la Direction générale au 064/518.290 ou par e-mail en cliquant ICI.




 


 


 

Actions sur le document
Demande de documents

Télécharger gratuitement ces documents (Certificats de composition de ménage, de résidence principale, de nationalité belge, de vie, de cohabitation légale, de résidence en vue d'un mariage, de mode de sépulture et/ou rites, d'un électeur belge, extrait des registres) via le lien suivant :

http://www.ibz.rrn.fgov.be/fr/registre-national/mon-dossier/

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