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BOFAS, le fond d’assainissement des sols des stations-service
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Télécharger gratuitement ces documents (Certificats de composition de ménage, de résidence principale, de nationalité belge, de vie, de cohabitation légale, de résidence en vue d'un mariage, de mode de sépulture et/ou rites, d'un électeur belge, extrait des registres) via le lien suivant :

http://www.ibz.rrn.fgov.be/fr/registre-national/mon-dossier/

 

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Administration Communale de Manage 

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7170 Manage 

Tél.: 064/51.82.11 

Fax.: 064/51.82.99 

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BOFAS, le fond d’assainissement des sols des stations-service

Cliquez ici pour ouvrir la brochure

 

BOFAS, le fond d’assainissement des sols des stations-service

 

BOFAS, qu’est-ce que c’est ?

 

BOFAS, le fond d’assainissement des sols des stations-service, est une initiative de l’industrie des carburants et du gouvernement. BOFAS rembourse (en tout ou en partie) les frais engagés par un exploitant, propriétaire ou utilisateur pour l’assainissement du terrain selon certaines conditions légales. Si la contamination doit encore être traitée, BOFAS assurera l’ensemble du processus d’assainissement de A à Z, pour tous les demandeurs répondant aux critères légaux.

 

Qui peut faire appel à BOFAS ?

 

Vous êtes (un ancien) exploitant de station-service ou propriétaire d’un terrain où se trouve (ou se trouvait autrefois) une station ? Si vous répondez aux critères et introduisez un dossier dans les temps, vous avez droit à une intervention de BOFAS.

 

Vous ne savez pas si votre sol est contaminé ?

 

Renseignez-vous auprès de la commune (service Environnement 064 518 261), de votre notaire ou toute autre personne susceptible de connaître l’historique de votre terrain. Il faut ensuite faire réaliser une étude par un expert agréé spécialisé en assainissement des sols. La liste des experts agréés est disponible sur www.bofas.be.

 

Puis-je bénéficier d’un remboursement ou d’un assainissement ?

 

L’assainissement d’un sol contaminé par une station-service coûte en moyenne 135 000 euros. Si vous n’introduisez pas de dossier et qu’une pollution est constatée par la suite, vous risquez, en tant qu’(ancien) exploitant de la station ou propriétaire du terrain, de devoir couvrir les frais vous-même. Tout le monde ne peut pas faire appel à BOFAS. Le législateur a défini une série de critères pour déterminer qui peut bénéficier d’un remboursement ou d’un assainissement. Pour vérifier si vous répondez aux critères, rendez-vous sur www.bofas.be.

 

Dernière chance

 

Si vous n’avez pas encore introduit un dossier auprès de BOFAS, c’est votre dernière chance : la période d’introduction d’un dossier se referme le 8 novembre 2019.

Vous trouvez toutes les informations nécessaires sur notre site, www.bofas.be. Vous avez des questions ? Contactez-nous par e-mail (help@bofas.be) ou téléphone (02 788 29 00).

 

BOFAS - Avenue J. Bordet 166, boîte 1 - 1140 Bruxelles

Tél. 02 788 29 00 - help@bofas.be - www.bofas.be

 

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L’ADMINISTRATION COMMUNALE DE MANAGE VEILLE SUR VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL !

Le 25 mai 2018, le Règlement Général sur la Protection des Données (à caractère personnel), le RGPD est entré en vigueur.

Ce règlement n’est pas une nouveauté en matière de protection des données, mais s’inscrit dans la continuité de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée.

Le RGPD met l’accent sur la transparence et sur le contrôle des citoyens sur le traitement de leurs données à caractère personnel.

 

LE RGPD EN 5 POINTS

1. Les données à caractère personnel

Toute information relative à une personne physique qui peut être identifiée directement ou indirectement ( nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, … ).

2. Le responsable de traitement

Le Collège communal, en tant que responsable de traitement, met la priorité sur la confidentialité de vos données. Pour ce faire, des mesures vont être mises en place afin d’assurer une plus grande confidentialité de vos données au sein de l’administration communale et leur protection.

3. Droits des citoyens

Dans la poursuite de la Loi sur la protection de la vie privée, le RGPD consacre vos droits concernant la protection de vos données à caractère personnel. Au sein de l’administration communale, des procédures d’exercice de vos droits sont en cours d’élaboration.

4. Délégué à la protection des données à caractère personnel

L’administration a désigné un délégué à la protection des données à caractère personnel (DPO). Le DPO a une mission d’information et de contrôle du respect du RGPD. Il s’assure que l’ensemble du personnel agit avec professionnalisme et confidentialité. Il est également la personne de contact pour répondre à vos questions quant à l’application du RGPD. Vous pouvez vous adresser à lui par mail à l’adresse suivante : dpo@manage-commune.be

5. Recours auprès de l'autorité de contrôle

Chaque citoyen peut introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données s’il considère que le traitement effectué sur les données à caractère personnel le concernant est en violation du RGPD.

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