Aller au contenu. | Aller à la navigation

Autorisation de détention d'un chien potentiellement agressif
Vous êtes ici : Accueil Commune Services communaux Cadre de vie - Environnement - Permis uniques - Gardiens de la paix / Constatateurs Autorisation de détention d'un chien potentiellement agressif
Abeilles sur le toit ...

commune maya

Demande de documents

Télécharger gratuitement ces documents (Certificats de composition de ménage, de résidence principale, de nationalité belge, de vie, de cohabitation légale, de résidence en vue d'un mariage, de mode de sépulture et/ou rites, d'un électeur belge, extrait des registres) via le lien suivant :

http://www.ibz.rrn.fgov.be/fr/registre-national/mon-dossier/

 

Contactez-nous

Administration Communale de Manage 

Place Albert 1er,1 

7170 Manage 

Tél.: 064/51.82.11 

Fax.: 064/51.82.99 

info@manage-commune.be
 

 
 
 
 
 

Autorisation de détention d'un chien potentiellement agressif

 

 

Vous détenez un chien considéré comme potentiellement agressif ?

 

 

Suis-je concerné ?

 

C’est le cas si votre chien est issu des races ou du croisement avec l’une des races de la liste suivante (art.107 du Règlement Général de Police). De même si votre chien, bien que n’appartenant à aucune de ces races, montre ou a montré une agressivité susceptible de présenter un danger pour les personnes ou les animaux domestiques.

 

 

Je suis concerné par l’article 107 du RGP, que dois-je faire ?

 

Vous devez le déclarer auprès de l’administration communale

 

 

 

De quoi avez-vous besoin ?

 

-          du formulaire de déclaration : disponible auprès du service « Cadre de Vie / Environnement », situé à l’Administration communale, Place Albert 1er, 1 à Manage ou via notre site Internet. Remplissez un formulaire par chien.

-          D’une copie d’assurance familiale, couvrant votre responsabilité en cas d’accident causé par votre animal.

-          D’une copie des pages 2 et 3 du carnet sanitaire.

 

 

 

Comment nous les faire parvenir ?

 

-          Par mail à constatateurs@manage-commune.be : scannez les documents à fournir au format PDF et ATTENTION de  bien signer le formulaire de déclaration !

-          Par courrier à l’adresse : service Cadre de vie/Constatateurs/Déclaration chien, Place Albert 1er, 1 à 7170 Manage.

-          En vous rendant au service «  Cadre de vie/Constatateurs » situé au rez-de –chaussée de l’administration communale de Manage.

 

 

 

Quel est le délai de traitement de ma déclaration ?

 

Dès que votre dossier est complet, vous recevrez dans les 15 jours, une attestation valable 12 mois. (Un Agent délégué peut se rendre à votre domicile, à tout moment, pour vérifier que les conditions de détention de votre chien sont conformes à votre déclaration.)

 

 

Combien de temps mon autorisation est-elle valable ?

 

Votre déclaration sera valable 12 mois, aussi soyez attentif à son renouvellement ! En cas de décès de votre animal ou de déménagement, prévenez l’administration communale.

 


 

 

ATTENTION ! La non-déclaration d’un chien potentiellement agressif est une infraction à l’article 110 du Règlement Général de Police (RGP) qui peut vous coûter la somme de maximum 350 euros. De même pour le non-renouvellement de la déclaration qui est une infraction à l’article 112 du RGP.

 

 

 

 

 

Document utiles :

 

 

-          Formulaire de déclaration

-          Articles relatifs aux chiens dans le RGP

-          Règlement Général de Police

 

 

Plus d’information ? Adressez-vous au service « Cadre de Vie / Constatateurs » soit en formant le 064.518.266, soit par email : constatateurs@manage-commune.be

A votre service.

 

chien.jpg

 

 

 


Actions sur le document