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Permis d'environnement
Abeilles sur le toit ...

commune maya

Demande de documents

Télécharger gratuitement ces documents (Certificats de composition de ménage, de résidence principale, de nationalité belge, de vie, de cohabitation légale, de résidence en vue d'un mariage, de mode de sépulture et/ou rites, d'un électeur belge, extrait des registres) via le lien suivant :

http://www.ibz.rrn.fgov.be/fr/registre-national/mon-dossier/

 

Contactez-nous

Administration Communale de Manage 

Place Albert 1er,1 

7170 Manage 

Tél.: 064/51.82.11 

Fax.: 064/51.82.99 

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Permis d'environnement

 

En Wallonie, parce qu'ils sont susceptibles d'avoir un impact sur la santé humaine et sur l'environnement, tous les « établissements » nécessitent au préalable l'obtention d'un permis d'environnement pour pouvoir être exploités. La notion d' « établissement » couvre les activités et les installations de production, de service, de fabrication, de recherche & développement, de transport, de divertissement,…

Ces « établissements » (activités et installations) sont répartis en fonction de leur caractère potentiellement polluant en trois classes : classe 1 pour les activités ayant le plus d'impact sur la santé et l'environnement, classe 3 pour les activités les moins polluantes, classe 2 pour les activités intermédiaires. Un permis d'environnement est requis pour les installations de classe 1 et 2, tandis que les installations de classe 3 ne nécessitent qu'une déclaration.

Pour connaître la classe de l'activité envisagée et les démarches qui y sont liées, il est nécessaire de consulter les tableaux de la nomenclature arrêtée par le Gouvernement wallon.

Chaque dossier étant unique, le choix des rubriques ainsi que la confection des dossiers de demande sont de la responsabilité exclusive des demandeurs de permis comme des déclarants.  

Aide à la recherche de rubriques : environnement.wallonie.be/cgi/dgrne/aerw/pe/__drup/chx_rub_intro.idc

Par ailleurs, lorsque le projet visé requiert un permis d'urbanisme (pour la construction ou la transformation d'un bâtiment, des modifications paysagères, la création d'un dépôt, la pose d'une enseigne), le permis d'environnement intègre ces demandes spécifiques et devient un permis unique.

Formulaires en ligne et annexes relatifs aux permis d'environnement de classe 1 et 2 :

http://permis-environnement.spw.wallonie.be/fr/nouveautes#septembre2019 

 

Formulaires en ligne et annexes relatifs aux déclarations de classe 3 :

https://www.wallonie.be/fr/demarches/effectuer-une-declaration-denvironnement-pour-un-etablissement-de-classe-3

 

Déclaration de classe 3 en ligne :

https://espacepersonnel.wallonie.be/index.jsp

 


Union Wallone des Entreprises - Cellule Environnement. Vous êtes une entreprise et vous vous posez des questions sur le permis d'environnement ? Bénéficiez d'un accompagnement gratuit et confidentiel


http://www.environnement-entreprise.be/

 

 

Permis-On-Web est un outil informatif qui accompagnera toutes les phases de votre projet, de sa définition à sa clôture en passant par sa mise en œuvre et son exploitation

 

http://permis-environnement.spw.wallonie.be/fr

 

 

 

 

 

Pour en savoir plus

 

 

 

 

Permis d’environnement Wallonie

 

http://environnement.wallonie.be/aerw/pe/index.htm

http://environnement.wallonie.be/

 

 

 

Union Wallonne des Entreprises

 

http://www.uwe.be

 

 


Union des Classes Moyennes

 

http://www.ucm.be/Environnement/Permis-d-environnement-sols-dechets-eau/Permis-d-environnement

 

 

 

Besoin d’informations supplémentaires ?

 

Le service «  Cadre de vie/Environnement » est accessible au public du lundi au vendredi de 8h à 12h ou sur rendez-vous.

 

 

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