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Organismes para-locaux et assemblées générales des intercommunales

Dates et lieux des assemblées générales des intercommunales auxquelles la Commune est associée et documents consultables :

Conformément à l'article L1523-13 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, modifié par le décret du 26 avril 2012, la séance de l’assemblée générale d'une intercommunale est accessible en qualité d’observateur à toute personne domiciliée sur le territoire d’une des Communes/Provinces ou CPAS associés.

Conformément aux décrets du Gouvernement wallon du 29 mars 2018 modifiant le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation (CDLD) ainsi que la loi organique des Centres publics d’Action sociale du 8 juillet 1976 et conformément à l’article L6431-2 § 2 du CDLD, les documents relatifs aux assemblées générales des divers organismes auxquels la Commune est liée sont téléchargeables sur notre site internet.

 

HYGEA - www.hygea.be  

IDEA - www.idea.be  

IMIO - www.imio.be

ORES Assets - www.oresassets.be 

CENEO (ex-IPFH)  - www.ceneo.be

IGRETEC -www.igretec.com 

AIOMS - direction@aioms.be

Liste des délégués communaux auprès des organismes auxquels la Commune est associée (conformément à l’article L6431-2 § 2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation)

Délégués organismes et intercommunales au 20-02-2024.xls
365.5 KB

Pour plus d'informations concernant les documents soumis aux assemblées générales des organismes précités, vous pouvez contacter le Secrétariat de la Direction générale.

Secrétariat de la Direction générale

Contact

Adresse

Place Albert 1er, 1 7170 Manage Belgique
Itinéraire

Horaires

Ouvre à 08:30
Ve 08:30 - 12:00 | 13:00 - 15:30
Sa Fermé
Di Fermé
Lu 08:30 - 12:00 | 13:00 - 15:30
Ma 08:30 - 12:00 | 13:00 - 15:30
Me 08:30 - 12:00 | 13:00 - 15:30
Je 08:30 - 12:00 | 13:00 - 15:30