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- DémarcheCette démarche liste les subventions pour l'entretien ainsi que la procédure à suivre selon le type de végétal (haie ou arbre, remarquable ou classé par exemple) et le statut du…
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- DémarcheDans le souci d'une plus large participation de la population à la gestion de son cadre de vie, le Code du Développement Territorial prévoit la possibilité pour les autorités…