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AVIS D’INFORMATION AUX AGRICULTEURS : CONVOCATION DE LA COMMISSION COMMUNALE DE CONSTAT DE DÉGÂTS AUX CULTURES
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Télécharger gratuitement ces documents (Certificats de composition de ménage, de résidence principale, de nationalité belge, de vie, de cohabitation légale, de résidence en vue d'un mariage, de mode de sépulture et/ou rites, d'un électeur belge, extrait des registres) via le lien suivant :

http://www.ibz.rrn.fgov.be/fr/registre-national/mon-dossier/

 

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Administration Communale de Manage 

Place Albert 1er,1 

7170 Manage 

Tél.: 064/51.82.11 

Fax.: 064/51.82.99 

info@manage-commune.be
 

 
 
 
 
 

AVIS D’INFORMATION AUX AGRICULTEURS : CONVOCATION DE LA COMMISSION COMMUNALE DE CONSTAT DE DÉGÂTS AUX CULTURES

 

 

AVIS D’INFORMATION AUX AGRICULTEURS

CONVOCATION DE LA COMMISSION COMMUNALE DE CONSTAT DE DÉGÂTS AUX CULTURES.

L’Échevine du Cadre de Vie, Présidente de la Commission communale de dégâts aux cultures, informe la population que suite à la sécheresse 2020 et à la demande d’un agriculteur, une réunion de la Commission Communale de Constat des Dégâts aux Cultures aura lieu

le 18 septembre 2020 à 14h00

dans la Salle du Conseil, Place Albert Ier 1 à 7170 Manage

Cette réunion aura pour objet de permettre à ladite commission de constater les dégâts agricoles causés par la sécheresse 2020 et d’en dresser un procès-verbal de constat des dégâts au moyen du modèle prévu par le Ministre.

Ce modèle de procès-verbal est disponible à l’administration communale, service Environnement, Monsieur Denamur Adrien ( Tél. : 064/518.266 - Courriel : adrien.denamur@manage-commune.be) et téléchargeable sur le site de la commune.

Toute personne concernée est invitée à se manifester par tout moyen donnant date certaine, en préremplissant le modèle du PV (mention des coordonnées complètes, des biens concernés et identification de ces biens : se munit d’une copie de la déclaration de superficie, tout document se référant à la perte (bons de pesées), photos… pour la réunion).

Nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, Chers agriculteurs, à l’expression de nos sentiments les meilleurs.

 

        Le Directeur général f.f., 

La Présidente, 

 

Le Bourgmestre,

        Jean-François BRICHANT 

Emérence LEHEUT 

 

Bruno POZZONI

 

 

CLIQUEZ ICI pour télécharger le modèle de procès-verbal de constat des dégâts.

 

 

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L’ADMINISTRATION COMMUNALE DE MANAGE VEILLE SUR VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL !

Le 25 mai 2018, le Règlement Général sur la Protection des Données (à caractère personnel), le RGPD est entré en vigueur.

Ce règlement n’est pas une nouveauté en matière de protection des données, mais s’inscrit dans la continuité de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée.

Le RGPD met l’accent sur la transparence et sur le contrôle des citoyens sur le traitement de leurs données à caractère personnel.

 

LE RGPD EN 5 POINTS

1. Les données à caractère personnel

Toute information relative à une personne physique qui peut être identifiée directement ou indirectement ( nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, … ).

2. Le responsable de traitement

Le Collège communal, en tant que responsable de traitement, met la priorité sur la confidentialité de vos données. Pour ce faire, des mesures vont être mises en place afin d’assurer une plus grande confidentialité de vos données au sein de l’administration communale et leur protection.

3. Droits des citoyens

Dans la poursuite de la Loi sur la protection de la vie privée, le RGPD consacre vos droits concernant la protection de vos données à caractère personnel. Au sein de l’administration communale, des procédures d’exercice de vos droits sont en cours d’élaboration.

4. Délégué à la protection des données à caractère personnel

L’administration a désigné un délégué à la protection des données à caractère personnel (DPO). Le DPO a une mission d’information et de contrôle du respect du RGPD. Il s’assure que l’ensemble du personnel agit avec professionnalisme et confidentialité. Il est également la personne de contact pour répondre à vos questions quant à l’application du RGPD. Vous pouvez vous adresser à lui par mail à l’adresse suivante : dpo@manage-commune.be

5. Recours auprès de l'autorité de contrôle

Chaque citoyen peut introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données s’il considère que le traitement effectué sur les données à caractère personnel le concernant est en violation du RGPD.

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