Règlements et ordonnances

Consultation permanente

Conformément à l’article L1133-1 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, les règlements et ordonnances du Conseil communal, du Collège communal et du Bourgmestre adoptés à partir du 01/07/2025 sont rendus accessibles librement à l’adresse 

www.deliberations.be/manage-commune/publications

Ceux-ci y sont publiés dans leur intégralité, de manière permanente et gratuite, pendant toute leur durée de validité, sous un format non modifiable et dans des conditions propres à en assurer la conservation, à en garantir l'intégrité, à en effectuer le téléchargement et à établir la preuve du moment de cette publication. Le cas échéant, la décision de l’autorité de tutelle et sa date sont indiquées.

Ces règlements et ordonnances sont également consultables à l’Administration communale, sise place Albert 1er, 1, du lundi au vendredi, de 08h30 à 12h00 et de 13h00 à 15h30. 

Contact :

Téléphone : 064/518.290 - 291     

Courriel : [email protected]