Occupation de la voie publique

Etape n°1 : Procédure pour l'autorisation d'occupation de la voie publique 

Afin de demander une autorisation d’occupation de la voie publique (conteneurs, livraisons, échafaudages, déménagements, travaux divers… ), vous devez contacter le Service Mobilité.

Toute occupation privative du domaine public (rue, trottoir, places de parking…) ne peut se faire sans un arrêté du Bourgmestre.

Délai à respecter pour l’introduction de la demande

Ces demandes doivent être adressées au Service Mobilité au moins une semaine au préalable sauf en cas d’extrême urgence (= danger pour la sécurité publique)

Délai à respecter pour l’affichage de l’autorisation

La loi vous impose d’afficher l’autorisation au moins 48h avant l’occupation de la voirie

Informations à fournir au Service Mobilité

Veuillez renseigner les informations suivantes par mail ou téléphone au Service Mobilité : 

• L’adresse exacte du lieu où l’occupation est souhaitée 
• Les dates de début et de fin de l’occupation 
• Le motif de la demande (si travaux, de quel type) 
• Toute disposition particulière souhaitée (nombre de places à bloquer, si vous souhaitez interdire le stationnement ailleurs que directement devant chez vous…) 
• Un nom et un numéro de téléphone de contact

Etape n° 2 : Procédure pour la location de panneau de signalisation 

Veuillez contacter le Service Division Travaux uniquement par téléphone.

Que faire lorsque vous disposez de l’autorisation d’occupation de la voie publique ?

Au moins 4 jours avant l’occupation de la voirie, vous pouvez contacter le Service de la Division Travaux afin de fixer un rendez-vous pour le retrait de la signalisation nécessaire ; lisez attentivement l’article 1^er de l’arrêté qui vous aura été communiqué.

Coût

Le coût de location de la signalisation s’élève à 3€ par panneau pour un forfait d’une semaine.