Passer au contenu Passer au pied-de-page

Extrait d'acte de décès

Acte (naissance, mariage, décès, etc.)

Guichet

Vous devez vous rendre au guichet 6 du service Etat civil de l'Administration communale.

Un acte de décès est dressé pour toute personne décédée sur le territoire de la commune. L'acte de décès ainsi établi est inscrit dans les registres de l'état civil de la Ville.

Pour plus d'informations, vous pouvez contacter le Service Etat civil.