Permis de détention d’un animal

Permis de détention pour l’acquisition d’un animal de compagnie

 Depuis le 01 juillet 2022, toute personne souhaitant adopter, acheter ou acquérir un animal de compagnie devra demander un extrait du Fichier Central Délinquance Environnementale. Lors de l’élaboration de ce document, notre Service Environnement / Bien-être animal vérifiera que vous n’êtes pas privé de votre droit de détenir un animal.

L’objectif de cette procédure est d’éviter les achats irréfléchis qui aboutissent souvent à des abandons, mais surtout, de lutter contre les maltraitants récidivistes.

Qui est concerné ?

Tous les particuliers qui souhaitent acquérir (acheter, adopter ou recevoir) un animal de compagnie sont concernés par cette mesure.

Vous n’avez pas besoin de ce permis pour les animaux que vous détenez déjà.

Pour quels animaux ?

Par animal de compagnie, on entend toutes les races de chiens, chats, chevaux dans le cadre d'un loisir, oiseaux, hamsters, souris, poissons, poules dans le cadre d'un loisir, tortues, reptiles et NAC, lapins, furets et chèvres.

Si par contre, l'acquisition de l'animal se fait à des fins purement économiques (acquéreur inscrit, par exemple, à la Banque Carrefour de Entreprises), le permis de détention n'est pas requis. 

Comment obtenir ce document ?

L'extrait du Fichier Central sera délivré par la commune, au Service Environnement/Bien-être animal.

Afin de faciliter la délivrance de l’extrait du Fichier Central et d’éviter les déplacements inutiles, vous pouvez effectuer la demande par téléphone au 064/518.280 ou par mail à [email protected], avec les informations suivantes :

• Votre nom, prénom, et numéro de registre national du demandeur (copie recto/verso de la carte d’identité si la demande est effectuée par mail) 
• Votre adresse complète 
• Votre numéro de téléphone 
• Votre adresse mail

Vous pouvez également vous rendre au service du Bien-être animal (3^ème étage de l’administration communale de Manage) muni obligatoirement de votre carte d’identité.

Cependant nous vous demandons de privilégier les 2 options reprises ci-dessus en priorité.

Traitement de la demande

L’extrait du Fichier Central doit être vérifié, généré et porté à la signature du Bourgmestre, c’est pourquoi celui-ci sera généralement disponible au plus tard 3 jours ouvrables à dater de votre demande, soyez donc prévoyant et anticipez votre demande.

Validité

Le permis a une durée de validité d’un an pour l’acquisition de tout animal qui peut s'acquérir en nombre et qui ne nécessite aucune identification, tel que les poissons ou les oiseaux (dont les volailles). Pour tout autre animal, l’extrait du Fichier Central garde une validité de 30 jours à dater de sa signature.

Le document n’est pas destiné à une seule acquisition, vous pouvez donc l’utiliser plusieurs fois durant la période de validité.

Pour en savoir plus sur la mesure, consultez la Foire aux Questions en ligne