Législation

Pour plus d’information sur la législation des arbres, arbustes ou haies remarquables, voici les articles traitant de cette matière dans le Code du Développement territorial (CoDT) : www.wallex.wallonie.be

• RIV4-7. - Arbres et arbustes remarquables
• RIV4-8. - Haies remarquables
• RIV4-9. - La liste des arbres, arbustes et haies remarquables - Procédure
• RIV4-10. - Travaux modifiant l'aspect ou portant atteinte au système racinaire des arbres, arbustes ou
• RIV26-1. - Demande de permis d'urbanisme