Incivilités

Sensibilisation des citoyens au respect du Règlement Général de Police (RGP)

Afin de vivre dans un environnement harmonieux, les agents constatateurs déposent une fiche information pour les citoyens concernés afin de remédier aux incivilités suivantes : 

• Sortie des sacs poubelle trop tôt, trop tard ou non conformes
• Cartons sortis en dehors des heures et lieux autorisés, trop tôt ou trop tard, non conformes et non ficelés
• Remplissage abusif d'une poubelle publique
• Jets de mégots/chewing-gum/canettes
• Déjections canines
• Non entretien des trottoirs non déneigés et envahis par la végétation spontanée
• ...
   

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter notre Règlement Général de Police 

Procédure de la fiche information

Sensibilisation

Une première sensibilisation est faite aux citoyens concernés avec une fiche information qui détaille l'incivilité en question.

Avertissement

Si l'incivilité n'a pas encore été résolue, un avertissement est envoyé par les agents constatateurs via un courrier recommandé. Dans ce cas, les citoyens concernés ont un délai de 15 jours pour réagir. 

Amende administrative

Si le délai des 15 jours de l'avertissement est dépassé, les agents constatateurs procèdent à la verbalisation.

Dépôt sauvages

Pour les dépôts sauvages, il n'y a pas de sensibilisation effectuée. Une procédure pouvant engendrer une amende administrative est engagée.

Les dépôts sauvages situés dans les cités sociales ne sont pas gérés par les agents constatateurs de la commune de Manage. Dans ce cas, veuillez contactez directement les agents de proximité de Centr'Habitat.

Vous avez reçu un courrier de sensibilisation ou un avertissement ? 

Vous pouvez contacter le Service Agents constatateurs.