Règlement

Afin de vivre dans un environnement harmonieux, les agents constatateurs attirent votre attention à veiller au respect des matières suivantes : 

• Déclaration de la détention de chiens « dangereux »
• Entretien des trottoirs non déneigés et envahis par la végétation spontanée
• Eviter de sortir les sacs poubelle trop tôt, trop tard ou non conformes
• Elagage de la taille des haies
• Respect de la commodité de passage au niveau des trottoirs et voie publique
• Interdiction des dépôts sauvages
• ...

Pour ces matières spécifiques, l’agent exerce des missions d’agent de police judiciaire sans toutefois disposer de la qualité d’agent de police judiciaire : 

• Jets de mégots/chewing-gum/canettes
• Déjections canines
• Dépôts sauvages
• …

Pour plus d'informations, consultez notre Règlement général de Police ou contactez le Service Agents constatateurs.