Déclaration d'une cuve à mazout
Permis d'environnement
Adresse
Place Albert 1er, 1 7170 Manage BelgiqueHoraires
| Je | 08:30 - 12:00 |
| Ve | 08:30 - 12:00 | 13:00 - 15:00 |
| Sa | Fermé (Fermé) |
| Di | Fermé |
| Lu | 08:30 - 12:00 | 13:00 - 15:00 |
| Ma | 08:30 - 12:00 |
| Me | 08:30 - 12:00 | 13:00 - 15:00 |
Cuve à mazout
Les réservoirs à mazout (cuves à mazout) sont partout : dans nos caves, dans nos jardins, dans nos cours… Même s’ils ne sont plus utilisés, ils se dégradent peu à peu. La Wallonie a bien compris le risque majeur que cette situation fait peser sur l’environnement.
Suis-je concerné ?
Si le volume total de mon/mes réservoir(s) connecté(s) sur la même chaudière est :
Inférieur à 3.000 litres : aucune législation n’est actuellement en vigueur sauf dans les zones de protection
⇒ Vous ne devez pas déclarer votre installation.
De 3.000 à 25.000 litres : la législation est d’application et impose aux réservoirs d’être conformes et étanches pour assurer une plus grande protection de l’environnement (AGW du 17/07/2003)
⇒ Vous devez déclarer votre installation.
Tout dépôt de mazout d’une capacité égale ou supérieure à 3.000 litres, composés d’un ou de plusieurs réservoirs, qu’ils soient aériens (c’est-à-dire dans le jardin, en cave ou en fosse non remblayée) ou enterrés (c’est-à-dire enfouis directement dans le sol ou en fosse remblayée, que ce soit totalement ou partiellement) doit être déclaré, dans le cadre du permis d’environnement.
Procédure
Vous devez effectuer une déclaration
- Soit via le formulaire de déclaration de classe 3 auprès du Service Environnement (Permis d'environnement)
- Soit en ligne sur le Portail de la Wallonie