Logement inoccupé

L'inoccupation de logements peut entraîner des conséquences néfastes pour la commune mais également pour le voisinage en termes urbanistiques, d'attractivité économique et touristique, d'insalubrité, de sentiment d'insécurité.

Le Conseil communal a instauré un règlement de perception pour les taxes sur les logements inoccupés car il est primordial pour la Commune de Manage d'inciter les propriétaires à remettre sur le marché leur(s) logement(s) qui reste inoccupé(s).

Procédure

Après une période d’un an d’inoccupation d’un immeuble,  un premier constat d’inoccupation est dressé permettant d’apprécier les raisons de cette inoccupation.  Sans réponse à cet avertissement ni exonération possible, l’immeuble est maintenu en état d’inoccupation pendant une période d’au moins six mois consécutifs à compter de la du premier constat, sera soumis à la taxe de logement inoccupé.

Les renseignements concernant la méthode de calcul du montant de la taxe ainsi que les cas d’exonération et leur durée sont indiquées dans le Règlement communal pour les logements inoccupés.