Abattage d'arbre
Procédure
L'abattage d'arbre n'est pas un geste anodin, celui-ci présente un impact pour la collectivité. Il y a donc des règles à respecter et autorisations à demander :
Une autorisation du Collège communal est requise pour :
L’abattage d’arbres dont le périmètre du tronc, mesuré à 1 m du sol, dépasse les 150 cm, même si l’arbre n’est pas visible depuis l’espace public.
Un permis d'urbanisme est requis pour :
- L’abattage ou l’élagage sévère d’arbres considérés comme remarquables : pour l’essentiel les arbres majoritairement visibles depuis l’espace public et présentant un périmètre du tronc supérieur à 150 cm à 1,5 m du sol ainsi que les arbres historiques, symboliques, corniers…
- L’arrachage de haies indigènes continues de plus de 10 m de long , même si elle n’est pas visible depuis l’espace public, sauf pour créer un seul accès à une habitation existante sur moins de 2,5 mètres.
- L’abattage d’arbres, haies ou alignements classés par la Wallonie (le plus souvent dans des parcs ou grandes propriétés boisées, des drèves, des lieux historiques)
- Le déboisement définitif d'une surface boisée
- L’abattage d’arbres isolés haute-tige en zone d’espaces verts (selon le plan de secteur ou le schéma d’orientation local)
- L’abattage d’un ou de plusieurs arbres d’une allée de minimum 10 arbres répartis sur minimum 100 mètres dont 4 arbres sont visibles simultanément et entièrement depuis un point de l’espace public, et dont l'interdistance maximale entre deux sujets est de 40 mètres. Les arbres plantés dans les champs et les pâtures pour être exploités selon les principes de l’agroforesterie ne sont pas concernés
Remarques
Les seuls abattages majeurs autorisés par défaut sont ceux exécutés à des fins sylvicoles en zone forestière au Plan de Secteur, à condition qu’une replantation maintienne le couvert forestier.
Dans tous les cas, AUCUN ABATTAGE OU ÉLAGAGE SÉVÈRE N’EST AUTORISÉ PENDANT LA PÉRIODE DE NIDIFICATION DES OISEAUX que l’on applique du 1er avril au 31 juillet.
Enfin, chaque abattage doit également susciter la question de la replantation compensatoire pour maintenir le patrimoine arboré de notre territoire. Compte tenu de la jurisprudence du Collège qui essaye d’insuffler une politique environnementale, le Collège communal en séance du 04/11/2013 souhaite imposer systématiquement une replantation après chaque abattage dans un délai de deux ans, en remplacement.
En cas de doute, il est préférable de vous renseigner auprès des services communaux. Le Service Environnement et le Service Urbanisme-Logement pourront répondre à vos questions avant de traiter les demandes d’autorisation par le Collège communal. Les demandes de permis d’urbanisme d’abattage d’arbres doivent être introduites directement auprès du Service Urbanisme - Logement.
Lien utile : Intervenir sur un arbre, un arbuste ou une haie en Wallonie