Demande d'un permis d'urbanisme

Procédure

Etape n°1 : constituer son dossier 

Au-delà des formulaires listés dans les différentes annexes du CoDT, veuillez apporter également les éléments suivants : 

• Téléchargez les formulaires de permis pour le dossier de base comprenant 6 exemplaires des documents administratifs et du dossier graphique (dossiers composés par les soins du demandeur ou de l'architecte)
• Un exemplaire du Rapport PEB
• Une clé USB reprenant l'ensemble du dossier (ou un envoi par mail)
• Un exemplaire supplémentaire du dossier complet par instance externe à consulter en fonction de la nature ou de la localisation du projet, listé à l'article R-IV.35-1 du CoDT, et en cas de projet impliquant une modification, suppression ou ouverture de voirie communale

Etape n°2 : introduire son dossier 

• Au guichet pendant les heures d’ouvertures du Service Urbanisme
• Par courrier (Service Urbanisme Place Albert 1^er, 1 – 7170 Manage)
• La redevance communale est payable/facturée au dépôt du dossier

Délais 

Les délais de traitement d'une demande de permis d'urbanisme sont régis par le Code du Développement Territorial, ils varient en fonction de la procédure (soit 30 jours, soit 75 jours, soit 115 jours). Pour plus de précisions, vous pouvez consulter les pages 8 et 9 des 10 mesures phares du CoDT.

Coûts 

L’Administration Communale de Manage établit une redevance communale sur les prestations administratives en matière d'urbanisme. Celle-ci est payable/facturée au dépôt du dossier et calculée par dossier au cas par cas. Il sera nécessaire de vous acquitter du paiement soit directement au guichet lors du dépôt de la demande ou par virement sur le numéro de compte BE51 0910 0039 1362 (Administration communale de Manage) avec en communication la référence du dossier de permis (PU n° XXXX/XXX).

Le coût d'une demande de permis d'urbanisme peut varier de 35€ à 180€ et ce montant peut être majoré pour les projets de plus grande envergure.

A cette redevance peuvent s'ajouter les frais éventuels d'envois de courriers.

Indépendamment de la commune, d'autres frais peuvent s'ajouter à votre procédure administrative. Nous vous invitons à prendre connaissance sur le site de l'Ordre des Architectes des honoraires de ceux-ci.